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Commune1/1Libre
Notion · 2022
Taxe ARPE
Aura
1,2 k
N° 2 094 523
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Commune
Taxe ARPE
Taxe affectée française créée en 2021
1/1Un exemplaire au monde.
- Aura (depuis 2015)
- 1 204
- Rang de la carte
- N° 2 094 523
- Type
- Notion
- Création
- 2022
Extrait.
La taxe sur les exploitants de plateformes de mise en relation par voie électronique dans le but de fournir certaines prestations de transport, dite « taxe sur les plateformes Web » ou « taxe ARPE », est une taxe française instaurée en 2022 afin de financer la nouvelle Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE).
Crédits
Illustration
- Auteur
- Pacopac
- Licence
- CC BY-SA 4.0
- Source
- 2019 06 25 Carril bici al Jardí del Túria 04.jpg · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Taxe ARPE », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
Aura : statistiques de consultation de l’API Wikimedia.