Touche la carte pour la faire tourner.
Rare
Système juridique dont les règles générales sont tirées des jugements particuliers
1/1Un exemplaire au monde.
La common law est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles. La jurisprudence est ainsi la principale source du droit et la règle du précédent oblige les juges à suivre les décisions prises antérieurement par les tribunaux.
Illustration
Cette carte n’a pas encore d’illustration.
Texte
Résumé et adapté de l’article « Common law », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
Aura : statistiques de consultation de l’API Wikimedia.