Trust (droit anglais)

Extrait.

Dans le droit du Royaume-Uni, le trust est un acte juridique unilatéral sanctionné par l’Equity, par lequel un individu ou une personne morale (le settlor) transfère des actifs au trust et confère le contrôle de ces biens à un ou plusieurs tiers ou à une ou plusieurs institutions — le(s) trustee(s) — pour le compte du ou des bénéficiaire(s). Il est également possible que le trust existe pour atteindre un but spécifique.