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Institution juridique Indienne
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La Cour suprême de l’Inde (en anglais : Supreme Court of India, en hindi : भारत का सर्वोच्च न्यायालय) est la plus haute juridiction indienne. Elle est établie par la partie V, chapitre IV de la Constitution.
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Cour suprême de l'Inde », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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