Motion de censure
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Rare
Motion de censure
Processus conduisant à la dissolution d’un gouvernement par le parlement
1/1Un exemplaire au monde.
- Aura (depuis 2015)
- 659 633
- Rang de la carte
- N° 19 152
- Type
- Notion
Extrait.
La motion de censure, parfois appelée motion de défiance, est le principal moyen dont dispose un parlement pour montrer sa désapprobation envers la politique du gouvernement et le forcer à démissionner, autrement dit pour témoigner de sa défiance envers le gouvernement en place. Elle doit être souvent présentée par une fraction précise de députés (souvent au moins un dixième) et adoptée à la majorité absolue des membres constituant la chambre (certains pays prévoient même les deux tiers des voix pour des raisons de stabilité des gouvernements).
Crédits
Illustration
- Auteur
- Diego Crespo
- Licence
- Attribution
- Source
- Mariano Rajoy felicita al nuevo presidente del Gobierno Pedro Sánchez (2018-06-01).jpg · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Motion de censure », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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