Loi relative au renseignement

Extrait.

La loi relative au renseignement est une loi française, examinée par le Parlement à partir du 19 mars 2015 et promulguée le 24 juillet 2015. Visant à renforcer le cadre juridique national du renseignement en France, dans un contexte sécuritaire tendu après les attentats de janvier 2015 en France, elle prévoit la mise en place de plusieurs mesures controversées sur le plan des atteintes à la vie privée, telles que l’installation chez les opérateurs de télécommunications de dispositifs, surnommés « boîtes noires », visant à détecter les comportements suspects à partir des données de connexion ; mais aussi des dispositions sur l’utilisation de mécanismes d’écoute, logiciels espions ou encore IMSI-catchers.