Métropole (intercommunalité française)
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Rare
Métropole (intercommunalité française)
Type d'intercommunalité française
1/1Un exemplaire au monde.
- Aura (depuis 2015)
- 973 738
- Rang de la carte
- N° 11 127
- Type
- Notion
- Création
- 2010
Extrait.
En France, une métropole est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 et dont le statut est remanié par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) de 2014 et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) de 2015. La métropole est la forme la plus intégrée d'intercommunalité.
Crédits
Illustration
- Auteur
- Matgrt
- Licence
- CC BY-SA 4.0
- Source
- MEL - siège.jpg · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Métropole (intercommunalité française) », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
Aura : statistiques de consultation de l’API Wikimedia.