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Mythique
Concept en droit
1/1Un exemplaire au monde.
En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d’être directement titulaire de droits et d’obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui les ont créés (par exemple : entreprises, associations…). La personne morale et la personne physique sont deux des principales entités pouvant avoir des droits et obligations.
Illustration
Illustration retirée le temps de vérifier ses droits d’utilisation. La carte reste unique et garde son propriétaire.
Texte
Résumé et adapté de l’article « Personne morale », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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