Domaine public (propriété intellectuelle)

Extrait.

En droit de la propriété intellectuelle, le domaine public regroupe les œuvres de l'esprit dont l'usage n'est pas ou n'est plus restreint par la loi. Cela peut être par exemple : un savoir sur lequel aucun monopole n'est accordé (comme une formule mathématique), une œuvre de l'esprit qui n'est pas protégée par le droit d'auteur (comme le discours d'un parlementaire), une œuvre de l'esprit qui n'est plus protégée par le droit d'auteur (après expiration), ou un brevet qui a expiré.