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Peu commune
Loi fondamentale de la Monarchie constitutionnelle française
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La Constitution française du 3 septembre 1791 est la première expérience d’un régime libéral en France. Elle apparaît en période révolutionnaire et institue une monarchie constitutionnelle.
Illustration
Texte
Résumé et adapté de l’article « Constitution française de 1791 », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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