Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
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Peu commune
Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
Loi travail proposée par Myriam El Khomri ministre du travail dans le gouvernement Manuel Valls
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- Aura (depuis 2015)
- 519 672
- Rang de la carte
- N° 25 793
- Type
- Notion
Extrait.
La loi no 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « loi Travail » ou « loi El Khomri », est une loi française adoptée en 2016 à l'initiative de la ministre du Travail Myriam El Khomri au nom du gouvernement Valls. Initialement nommée « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs » puis « projet de loi de modernisation du droit du travail ».
Crédits
Illustration
- Auteur
- Superbenjamin
- Licence
- CC BY-SA 4.0
- Source
- Manifestation loi Travail 9 mars 2016 Marseille 01.JPG · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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