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Peu commune1/1Libre
Notion
Fiducie
Aura
469,2 k
N° 29 103
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Peu commune
Fiducie
Concept juridique anglo-saxon de gestion de patrimoine privé
1/1Un exemplaire au monde.
Statut
Libre. Elle peut sortir de ton prochain booster.
- Aura (depuis 2015)
- 469 184
- Rang de la carte
- N° 29 103
- Type
- Notion
Extrait.
La fiducie (du latin fiducia, « confiance ») est un concept juridique anglo-saxon de gestion de patrimoine privé connu en anglais sous le nom de « trust ». Il désigne une opération par laquelle une personne appelée « constituant » confie la propriété de biens, de droits ou de sûretés présents ou futurs à un tiers appelé fiduciaire, agissant au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires, avec des conditions d'usage ou de durée.
Crédits
Illustration
- Auteur
- Thomas Rowlandson (1756–1827) and Augustus Charles Pugin (1762–1832) (after) John Bluck (fl. 1791–1819), Joseph Constantine Stadler (fl. 1780–1812), Thomas Sutherland (1785–1838), J. Hill, and Harraden (aquatint engravers)
- Licence
- Public domain
- Source
- Microcosm of London Plate 022 - Court of Chancery, Lincoln's Inn Hall edited.jpg · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Fiducie », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
Aura : statistiques de consultation de l’API Wikimedia.