Accord franco-algérien

Accord France-Algérie de 1968 concernant les ressortissants algériens en France

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Statut

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Type: Notion

Extrait.

L’accord franco-algérien est la dénomination couramment employée pour désigner l’accord relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles signé entre la France et l’Algérie le 27 décembre 1968 et qui réglemente les circulations, l’emploi et le séjour des ressortissants algériens en France. L’accord a été publié en France au Journal officiel du 22 mars 1969 en vertu du décret du 18 mars 1969.

Historique.

Tirée par @Wikipeeranil y a 8 j

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Texte

Résumé et adapté de l’article « Accord franco-algérien », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.

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