Touche la carte pour la faire tourner.
Peu commune
Institut public français, gérant de brevets et de marques
1/1Un exemplaire au monde.
L'Institut national de la propriété industrielle, abrégé par le sigle INPI, est en France un établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère français de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique. L’INPI est régi par le chapitre Ier du code de la propriété intellectuelle aux Articles L411-1 et suivants , et aux articles R411-1 à R411-16 (partie réglementaire).
Illustration
Illustration retirée le temps de vérifier ses droits d’utilisation. La carte reste unique et garde son propriétaire.
Texte
Résumé et adapté de l’article « Institut national de la propriété industrielle », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
Aura : statistiques de consultation de l’API Wikimedia.