USA PATRIOT Act
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Peu commune
USA PATRIOT Act
Loi du Congrès des États-Unis de 2001
1/1Un exemplaire au monde.
- Aura (depuis 2015)
- 372 020
- Rang de la carte
- N° 38 017
- Type
- Notion
Extrait.
Le USA PATRIOT Act (Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism Act, traduisible en français par : « Loi pour unir et renforcer l’Amérique en fournissant les outils appropriés pour déceler et contrer le terrorisme ») est une loi antiterroriste qui est votée par le Congrès des États-Unis et signée par George W. Bush le 26 octobre 2001. L’un des axes centraux de ce long texte (132 pages) est d’effacer la distinction juridique entre les enquêtes effectuées par les services de renseignement extérieur et les agences fédérales responsables des enquêtes criminelles (FBI) dès lors qu’elles impliquent des terroristes étrangers.
Crédits
Illustration
- Auteur
- Series: Photographs Related to the George W. Bush Administration, 1/20/2001 - 1/20/2009 Collection: Records of the White House Photo Office (George W. Bush Administration), 1/20/2001 - 1/20/2009
- Licence
- Public domain
- Source
- President George W. Bush Signs Patriot Act.jpg · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « USA PATRIOT Act », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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