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Peu commune
Décret adopté en France par l'Assemblée nationale constituante le 12 juillet 1790
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La Constitution civile du clergé fut adoptée par un décret de l'Assemblée nationale constituante, le 12 juillet 1790, au début de la Révolution française (1789-1799). Elle organisait l'Église de France, après la nationalisation des biens de l'Église en novembre 1789.
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Constitution civile du clergé », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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