Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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Légendaire
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Juridiction des Nations unies située à La Haye (Pays-Bas)
1/1Un exemplaire au monde.
- Aura (depuis 2015)
- 284 100
- Rang de la carte
- N° 50 455
- Type
- Notion
- Création
- 25 mai 1993
Extrait.
Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) est une juridiction instituée le 25 mai 1993 par la résolution 827 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations uniesafin de poursuivre et de juger les personnes s’étant rendues coupables de violations graves du droit international humanitaire sur le territoire de l’ex-Yougoslavie à compter du 1er janvier 1991, c’est-à-dire durant les guerres de Yougoslavie (guerre de Croatie, guerre de Bosnie-Herzégovine et guerre du Kosovo), conformément aux dispositions de ses statuts. Son siège était situé à La Haye, aux Pays-Bas.
Crédits
Illustration
- Auteur
- ICTY staff
- Licence
- CC BY 3.0
- Source
- Front view of the ICTY.jpg · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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