Conseil des ministres (France)
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Peu commune
Conseil des ministres (France)
Organe réunissant le président de la République française et les membres du Gouvernement français pour discuter et adopter certains des actes principaux du pouvoir exécutif
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- Aura (depuis 2015)
- 282 852
- Rang de la carte
- N° 42 546
- Type
- Notion
Extrait.
Le Conseil des ministres est un organe établi par la Constitution française pour discuter et adopter certains des actes principaux du pouvoir exécutif, comme le dépôt des projets de loi du gouvernement ou la nomination de hauts fonctionnaires et officiers militaires. Il est présidé par le président de la République et réunit le Premier ministre, tous les ministres de plein exercice et, selon le gouvernement, tout ou partie des ministres de rang inférieur.
Crédits
Illustration
- Auteur
- Eric Pouhier
- Licence
- CC BY-SA 2.5
- Source
- Elysée Palace, Paris 2005.jpg · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Conseil des ministres (France) », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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