Congrès du Parlement français

Réunion des deux chambres du Parlement français

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Statut

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Type: Notion

Extrait.

Le Congrès du Parlement est la réunion des deux chambres du Parlement français, à savoir sa chambre basse, l’Assemblée nationale, et sa chambre haute, le Sénat. Il a pour objet le vote d’une révision de la Constitution ou de l’autorisation de l’adhésion d’un État à l’Union européenne, lorsque le référendum n’est pas utilisé.

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Crédits

Illustration

Auteur: Dessiné par Jérôme BLUM le 5 septembre 2007. Készítette: Jérôme BLUM 2007.
Licence: CC BY-SA 2.0 fr
Source: Armoiries république française.svg · Wikimedia Commons
Modifications: Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).

Texte

Résumé et adapté de l’article « Congrès du Parlement français », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.

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