Droit du sang
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Légendaire
Droit du sang
Droit à la nationalité résultant de la nationalité d’au moins un des parents
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- Aura (depuis 2015)
- 263 688
- Rang de la carte
- N° 54 344
- Type
- Notion
Extrait.
Le droit du sang (en latin jus sanguinis), ou nationalité par filiation, est la règle de droit selon laquelle un enfant acquiert la nationalité de ses parents, indépendamment de son lieu de naissance, que la nationalité du ou des parents soit de naissance ou acquise, notamment par naturalisation, déclaration ou mariage. Le terme droit du sang ne renvoie pas à une conception biologique, ethnique ou « raciale » de la nationalité, mais désigne exclusivement une règle juridique fondée sur la filiation.
Crédits
Illustration
- Auteur
- His male lover
- Licence
- Public domain
- Source
- Jus soli world.svg · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Droit du sang », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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