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Peu commune
Parquet français en charge de la grande délinquance financière
1/1Un exemplaire au monde.
Le parquet national financier (PNF) est une institution judiciaire française créée en décembre 2013 et chargée de réprimer la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Cependant, la circulaire ministérielle du 31 janvier 2014 a étendu la compétence de ce parquet au delà de la lettre de la loi : « bien que le critère de la grande complexité apparaisse tant dans les dispositions relatives aux juridictions inter-régionales spécialisées que dans celles relatives au procureur de la République financier, ce dernier a par essence vocation à connaître des affaires susceptibles de provoquer un retentissement national ou international de grande ampleur.
Illustration
Illustration retirée le temps de vérifier ses droits d’utilisation. La carte reste unique et garde son propriétaire.
Texte
Résumé et adapté de l’article « Parquet national financier », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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