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Peu commune1/1Libre
Notion
Lettres patentes
Aura
204,5 k
N° 68 953
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Peu commune
Lettres patentes
Acte législatif royal
1/1Un exemplaire au monde.
Statut
Libre. Elle peut sortir de ton prochain booster.
- Aura (depuis 2015)
- 204 509
- Rang de la carte
- N° 68 953
- Type
- Notion
Extrait.
Les lettres patentes (toujours au pluriel) étaient sous l'Ancien Régime une sorte d'acte législatif émis par le souverain, rendant public et opposable à tous un privilège, c'est-à-dire un droit, attaché à un statut, un bien matériel ou immatériel ou son exploitation.
Crédits
Illustration
- Auteur
- Heurtelions
- Licence
- Public domain
- Source
- Lettres patentes Declaration droit hommes 1789 maitrier05125.jpg · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Lettres patentes », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
Aura : statistiques de consultation de l’API Wikimedia.