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Peu commune
Ancienne juridiction pénale internationale du Conseil de sécurité des Nations unies
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Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) est une ancienne juridiction pénale internationale mise en place le 8 novembre 1994 par le Conseil de sécurité des Nations unies afin de juger les personnes responsables d'actes de génocide des Tutsi au Rwanda, et d'autres crimes contre l'humanités commis sur le territoire du Rwanda, ou par des citoyens rwandais sur le territoire d'États voisins, entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994. Son siège était situé à Arusha en Tanzanie.
Illustration
Texte
Résumé et adapté de l’article « Tribunal pénal international pour le Rwanda », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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