Vingt-cinquième amendement de la Constitution des États-Unis
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Peu commune
Vingt-cinquième amendement de la Constitution des États-Unis
Amendement quant à la prise de pouvoir du vice-président en cas de vacance du président
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- Aura (depuis 2015)
- 162 041
- Rang de la carte
- N° 61 838
- Type
- Notion
Extrait.
Le XXVe amendement de la Constitution des États-Unis établit les procédures pour combler une éventuelle vacance du poste de président par le vice-président ainsi que diverses questions annexes. Il remplace la formulation ambiguë de l'article II, section 1, clause 6, de la Constitution, qui n'énonce pas expressément que le vice-président devient le président, si le président en exercice meurt, démissionne, est démis de ses fonctions ou est incapable d'exercer ses pouvoirs.
Crédits
Illustration
- Auteur
- U.S. Government
- Licence
- Public domain
- Source
- Great Seal of the United States (obverse).svg · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Vingt-cinquième amendement de la Constitution des États-Unis », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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