Obligation de quitter le territoire français

Extrait.

L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une mesure administrative d’éloignement des étrangers prévue en droit français par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Cette décision peut être prise à l’issue d’une demande ou d’un renouvellement de titre de séjour en préfecture qui a abouti à un refus ou à la suite d’une interpellation, par exemple lors d’un contrôle d’identité mettant au jour la situation irrégulière de la personne, ou à la suite d’une infraction pénale ayant abouti à une peine assortie d’une annulation du titre de séjour.