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Épique1/1Libre
Notion
Constitution française du 27 octobre 1946
Aura
127,4 k
N° 118 396
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Épique
Constitution française du 27 octobre 1946
Loi fondamentale française de la IVe République
1/1Un exemplaire au monde.
- Aura (depuis 2015)
- 127 409
- Rang de la carte
- N° 118 396
- Type
- Notion
Extrait.
La Constitution de la République française du 27 octobre 1946 est la constitution de la IVe République française. Adoptée par l’Assemblée nationale constituante le 29 septembre 1946, la constitution est approuvée, par référendum, le 13 octobre suivant.
Crédits
Illustration
- Auteur
- Salle des sceaux du ministère français de la Justice
- Licence
- Public domain
- Source
- Constitution du 27 octobre 1946.JPG · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Constitution française du 27 octobre 1946 », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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