Constitution espagnole de 1978

Loi fondamentale de l'État espagnol

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Statut

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Type: Notion

Extrait.

La Constitution espagnole de 1978 est la norme juridique suprême qui régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des institutions du royaume d'Espagne. Approuvée par les Cortès constituante le 31 octobre 1978, ratifiée par référendum le 6 décembre suivant, sanctionnée par le roi Juan Carlos Ier le 27 décembre et publiée au Bulletin officiel de l'État le 29 décembre, elle entre en vigueur le même jour.

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Crédits

Illustration

Auteur: miguelazo84
Licence: CC BY-SA 3.0
Source: Constitucion espanola 1978.JPG · Wikimedia Commons
Modifications: Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).

Texte

Résumé et adapté de l’article « Constitution espagnole de 1978 », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.

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