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Légendaire
Magistrat de l’ordre judiciaire chargé d’instruire à charge et à décharge les procédures pénales
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Le juge d’instruction est, en France, un magistrat de l’ordre judiciaire chargé d’instruire à charge et à décharge les procédures pénales. La loi lui confère donc un rôle de direction des enquêtes voire d’enquêteur (il détermine la stratégie et les orientations d’enquête, les investigations à effectuer, et peut réaliser lui-même les actes d’enquête) ainsi qu’un rôle juridictionnel (mise en examen lorsqu’il existe des indices graves ou concordants contre une personne ; appréciation des suites à donner à l’instruction : renvoi devant une juridiction ou non-lieu).
Illustration
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Juge d'instruction en France », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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