Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
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Épique
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
Traité international de 1886
1/1Un exemplaire au monde.
- Aura (depuis 2015)
- 111 572
- Rang de la carte
- N° 140 331
- Type
- Notion
Extrait.
La convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, « matrice du droit conventionnel » signée le 9 septembre 1886, est un instrument juridique international visant à la protection des œuvres et des droits d’auteurs y afférent. Adoptée dans la ville de Berne (Suisse) en 1886, la convention de Berne permet notamment à un auteur étranger de se prévaloir des droits en vigueur dans le pays où ont lieu les représentations de son œuvre.
Crédits
Illustration
- Auteur
- User:Conscious
- Licence
- CC BY-SA 3.0
- Source
- Berne Convention signatories.svg · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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