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Mythique
Sommet du pouvoir judiciaire et tribunal de dernier ressort aux États-Unis d’Amérique
1/1Un exemplaire au monde.
La Cour suprême des États-Unis (en anglais : Supreme Court of the United States parfois abrégé en SCOTUS ou United States Supreme Court) est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et le tribunal de dernier ressort. C’est l’article III de la Constitution des États-Unis qui institue une Cour suprême et autorise le Congrès à instituer des tribunaux inférieurs, ce qu’il a fait.
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Texte
Résumé et adapté de l’article « Cour suprême des États-Unis », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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