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Mythique
Traité international qui protège des droits de l’homme et des libertés fondamentales en Europe
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La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CSDHLF), communément appelée Convention européenne des droits de l’homme (CEDH, ou ConvEDH afin de ne pas être confondue avec la Cour européenne des droits de l’homme, qui en contrôle l’application et qui possède le même sigle), est un traité international signé par les États membres du Conseil de l’Europe le 4 novembre 1950 et entré en vigueur le 3 septembre 1953. Elle a pour but de protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales en permettant un contrôle judiciaire du respect de ces droits individuels.
Illustration
Texte
Résumé et adapté de l’article « Convention européenne des droits de l'homme », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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