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Légendaire1/1Libre
Notion
Charte constitutionnelle de 1814
Aura
417,2 k
N° 33 400
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Légendaire
Charte constitutionnelle de 1814
Loi fondamentale française de Louis XVIII régissant la Restauration monarchique
1/1Un exemplaire au monde.
Statut
Libre. Elle peut sortir de ton prochain booster.
- Aura (depuis 2015)
- 417 181
- Rang de la carte
- N° 33 400
- Type
- Notion
Extrait.
La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 est la constitution du royaume de France en vigueur sous la Première puis la Seconde Restauration. Le Gouvernement provisoire et le Sénat rédigent un projet de constitution d’inspiration monarchique le 6 avril 1814.
Crédits
Illustration
- Auteur
- Non indiqué (domaine public)
- Licence
- Public domain
- Source
- Charte constitutionnelle du 4 juin 1814. Page 1 - Archives Nationales - AE-I-29.jpg · Wikimedia Commons
- Modifications
- Recadrage et effets visuels Devon (cadre, reflets holographiques).
Texte
Résumé et adapté de l’article « Charte constitutionnelle de 1814 », Wikipédia en français. Licence CC BY-SA 4.0.
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