Département (collectivité territoriale française)

Extrait.

En France, le département est, en vertu de l’article 72 de la Constitution, une collectivité territoriale, c’est-à-dire une personne morale de droit public différente de l’État, investie d’une mission d’intérêt général concernant le département, compris en tant que territoire. À ce titre, elle possède une personnalité juridique, des compétences et une liberté d’administration.